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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FERNAM
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GENERALE DE BATTERIES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GENERALE DE BATTERIES
FERNAM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97688469
Date de dépôt :
17/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2007

Présentation de la marque GENERALE DE BATTERIES

Déposée le 17 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) FERNAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GENERALE DE BATTERIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-35 du 29 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERNAM domicilié(e) siège social : 35, boulevard de Beaubourg, 77184 EMERAINVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCPA DOURDIN ET ASSOCIES Avocats au Barreau de PARIS - France.

La marque GENERALE DE BATTERIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97688469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GENERALE DE BATTERIES est expirée depuis le 17 juillet 2007.

FERNAM a également déposé les autres marques suivantes : ELECKSON


FERNAM Société Anonyme - siège social : 35, boulevard de Beaubourg, 77184 EMERAINVILLE - France


SCPA DOURDIN ET ASSOCIES Avocats au Barreau de PARIS - France


Inscription le 23 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272587 - Publication au BOPI 1999-02-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-01

Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35

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